Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part l'entreprise individuelle de Mademoiselle Riina VUORISTO, située à 17 rue Pigache, 92210 Saint Cloud, France, inscrite comme tel auprès du registre national des Entreprises (RNE) sous le numéro 521 182 428 00016 ci-après dénommée "FINLANGE" et, d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de FINLANGE http://www.finlange.fr dénommée ci-après "le Client".


Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FINLANGE et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de FINLANGE. Toute commande effectuée par le biais du présent site (et quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FINLANGE.

FINLANGE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.


Caractéristiques des articles proposées

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de FINLANGE.

Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le Client en est informé (ainsi que du délai de disponibilité) par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. FINLANGE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée. Le délai moyen indiqué ne constitue pas un délai de rigueur et FINLANGE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur. La rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraine la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. FINLANGE invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; en cas de doute ou afin d'obtenir des renseignements complémentaires, le Client devra contacter Finlange par mail: contact@finlange.fr. FINLANGE transcrit et traduit les descriptifs des fournisseurs en rajoutant des constations faites par FINLANGE, si nécessaire. FINLANGE ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.


Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros tenant compte de l'article 293 B du CGI. Dans le cas ou une ou plusieurs taxes ou contributions (notamment environnementales) venaient à être crées et/ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles du catalogue de FINLANGE.

FINLANGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port, ni les frais d'emballage. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.


Les réductions de prix

FINLANGE offre une réduction de 5% valable sur la première commande du Client, et cela en indiquant le code "tervetuloa" lors de la commande. Le code est valable une seule fois.


Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, en Corse, à Monaco, en Belgique ou au Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Si toutefois un Client hors de cette zone géographique se presente, FINLANGE se réserve la possibilité de vendre ses articles hors de cette zone géographique.  



Commandes

Le Client, qui souhaite acheter un ou plusieurs articles de la catalogue de FINLANGE doit obligatoirement remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (de façon sincère et véritable) ou indiquer son identifiant et son mot de passe confidentiels, dont il est le seul responsable.

Le Client doit également valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
FINLANGE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

FINLANGE se réserve le droit de désactiver le compte du Client au cas de non respect des conditions générales de vente, de non paiement des sommes dues, ou des agissements contraires aux intérêts de FINLANGE de la part du Client.

FINLANGE se reserve le droit d'effectuer un contrôle supplémentaire relatif à la validité de paiement effectué sur le site www.finlange.fr. Dans ce cas, le Client sera prévenu par e-mail des pièces justificatifs qu'il devra faire parvenir à FINLANGE dans les 48 heures qui suivent la demande. Le client pourra envoyer les pièces justificatifs par e-mail ou par courrier, afin d'obtenir une validation définitive de la commande en question. FINLANGE se réserve la possibilité de rejeter la commande ou non, et cela après avoir vu les pièces justificatifs reçus dans les 48 heures suivant la demande.


Rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le retour des produits doit être effectué à l’adresse suivante : Finlange, 17 rue Pigache, 92210 Saint Cloud, France. Tout retour d'article doit être fait dans son emballage d'origine, intact et complet, l’article ne doit pas avoir été porté, sali ou lavé, et l’étiquette doit être accrochée à l'article. L'article retourné doit être accompagné d’une copie de la facture. Les frais de livraison restent à la charge du Client si ceux-ci n'avaient pas été facturés (frais de port offerts), le montant que FINLANGE a réellement payé sera déduit du montant remboursé. Les articles soldés sont exclus de tout échange ou retour. En cas d’exercice du droit de rétractation, FINLANGE est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.

Avant tout renvoi, le Client doit contacter FINLANGE par le biais du compte client ("Mon compte client", rubrique "Mes retours produits"), en lui faisant part de son envie de rétractation.

L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du préposé des postes, est possible sous réserve de contacter au préalable FINLANGE par e-mail: contact@finlange.fr. Le Client devra ensuite suivre la procédure détaillée dans le mail de réponse pour pouvoir procéder à l'échange du produit.

Toute réclamation, sauf motif légitime, formulée au delà des 7 jours suivants la réception des articles sera considérée irrecevable. Dans ce cas la responsabilité de FINLANGE ne pourra être engagée. FINLANGE se réserve le droit de demander au Client de retourner le produit non conforme ou abîmé.



Modalités de paiement

Le Client bénéficie d'un choix entre plusieurs types de paiement. Le règlement de commande peut se faire:
- par chèque en euros, compensable par une banque française, corse ou monégasque, libellé à l’ordre de FINLANGE.

Attention : en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

Le chèque devra être envoyé à: Finlange - 17 rue Pigache 92210 Saint Cloud - FRANCE

- par Paypal (possibilité de payer par système sécurisé en carte bancaire)

- par virement bancaire:

Le Client doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB de Finlange pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens). Après validation de la commande, le Client doit effectuer son virement sur le compte de Finlange. Il doit mentionner en référence de son virement son nom et le numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client.

Les virements bancaires de banques étrangères non domiciliées en France, Monaco, Luxembourg et Belgique ne sont pas acceptés. La commande du Client sera traitée dès réception du virement.

Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés au Client si FINLANGE les considère nécessaires.



Livraisons

La commande sera livrée par la Poste. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain en cas de l’absence du destinataire lors de la première présentation ou l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, ou un avis de mise en instance sera laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Au-delà des 15 jours consécutifs de mise en instance (après le jour de présentation à domicile), le colis fait retour à l’expéditeur.

Pour une commande en France métropolitaine (la Corse y compris) ou à destination de Monaco, une participation aux frais de livraison, de préparation et d'emballage de la commande de 5,90 euros sera demandé de la part du Client. Les frais de transport sont gratuits dès 130,00 € d'achat en France métropolitaine. Les articles petits et légers à l'unité (chaussons, doublures, inserts, lingettes) dans la limite de 2cm d'épaisseur et de 500g de poids peuvent bénéficier du tarif LETTRE-MAX à 3,00 euros. FINLANGE décline toute responsabilité en cas de perte du colis par La Poste.

Pour la Belgique et le Luxembourg, dans la limite de 50 euros de valeur de commande (hors frais de port), le Client peut choisir d'être livré par envoi prioritaire de marchandises à 7,90 euros. Dans ce forfait sont inclus la participation aux frais de livraison, de préparation et d'emballage de la commande. Les livraisons en envoi prioritaire de marchandise n'étant pas suivies, FINLANGE décline toute responsabilité en cas de perte du colis par La Poste. Au delà de 50 euros de valeur, un forfait de 16 euros s'appliquera à tous les commandes, comprenant une participation aux frais de livraison, de préparation et d'emballage de la commande. FINLANGE propose aux Clients de s'organiser pour une commande groupée divisant ainsi les frais de port avec d'autres personnes.

Pour les autres pays, les frais de transport varient en fonction du poids. La participation aux frais de livraison, de préparation et d'emballage de la commande sera décidée au cas par cas. Il suffit pour le Client d'en faire la demande par, de préférence, courrier électronique: contact@finlange.fr

FINLANGE se réserve la possibilité de fractionner les expéditions dans le cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs articles lors de la commande. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si toutefois un Client hors de la zone géographique définie souhaite faire une commande, il devra prendre contact avec FINLANGE par mail afin de connaître les conditions et les frais de port pour le pays en question. FINLANGE se réserve le droit d'accepter ou refuser une demande de livraison hors de la zone géographique définie. Dans tous les cas, les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Finlange.

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du préposé des Postes. Si besoin, le Client doit mentionner sur le bordereau de transport toutes les réserves qu'il y a lieu de constater, et cela de manière précise. Le Client doit contacter FINLANGE sous 48 heures, par email à l’adresse: contact@finlange.fr pour l’informer des réserves faites.

A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre Finlange, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le Client dispose d'un délai de trente jours à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir FINLANGE. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.
FINLANGE invite le Client à écrire à l’adresse électronique: contact@finlange.fr pour toute question ou en cas de problème.


Droits de douane

Toute commande passée sur le site www.finlange.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un produit sont à charge du Client et relèvent de la responsabilité du Client. FINLANGE n'est pas tenu de vérifier et d'informer le Client des droits de douane et des taxes applicables. Pour les connaître, FINLANGE conseille le Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays en question.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 17 rue Pigache, 92210 Saint Cloud, France, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de réception. Avant tout renvoi, le Client doit contacter FINLANGE en envoyant un mail à contact@finlange.fr, en lui faisant part de son envie de rétractation. Ensuite le Client doit suivre la procédure détaillée par FINLANGE. Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact (ni lavés, ni portés, ni utilisés) et complet (l'étiquette (accroché au produit), notice), et accompagné d’une copie de la facture.

Finlange se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé.


Responsabilité

Les articles proposés dans le catalogue de Finlange sont conformes aux normes françaises et européennes. Les jouets en bois sont conformes aux normes d'EN-71 et du marquage CE.

FINLANGE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de FINLANGE ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable due à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de FINLANGE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FINLANGE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de FINLANGE.


Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. FINLANGE se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20.07.2010 sous le numéro : 1443728.



Archivage – Preuve

FINLANGE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FINLANGE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre (92), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.